Conditions générales d’utilisation
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22 août 2026
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Objet du site
Objet du site
Ce site a pour objet principal de présenter les activités de l’éditeur et de fournir des informations générales liées aux dossiers financiers pour entreprises. Les contenus publiés n’ont pas vocation à remplacer les échanges avec vos interlocuteurs habituels ni à constituer une offre contractuelle ferme.
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Accès au site
Accès au site
L’accès au site nécessite une connexion internet et un équipement compatible. Les coûts liés à cette connexion restent à la charge de l’utilisateur. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs.
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Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site, tels que textes, logos, graphismes ou mises en page, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf accord préalable écrit de l’éditeur.
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Comportement utilisateur
Comportement utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers. Il vous est notamment interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information ou de perturber le bon fonctionnement du site.
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Limitation d’usage
Limitation d’usage
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’une interprétation erronée ou d’un usage inadapté de ces informations dans un contexte particulier.
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Responsabilité
Responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, tels que pertes de données, atteinte à l’image ou préjudices commerciaux, sauf disposition légale impérative contraire applicable.
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Liens externes
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur sécurité. L’accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.
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Modifications
Modifications
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Données personnelles
Données personnelles
Les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter ce document pour connaître le détail de nos engagements en la matière.
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Manquements
Manquements
En cas de non respect des présentes conditions, nous nous réservons la possibilité de prendre toute mesure appropriée, notamment de restreindre l’accès au site ou de signaler les comportements illicites aux autorités compétentes, lorsque la loi le prévoit.
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Droit applicable
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions du ressort habituel du siège de l’éditeur.
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Divisibilité
Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur dans la mesure permise par la loi. La disposition concernée serait alors interprétée de manière à respecter autant que possible l’intention initiale.
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Tolérance
Tolérance
Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir immédiatement d’un droit ou d’une disposition issue des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition.
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Preuve
Preuve
Les versions électroniques des présentes conditions conservées par l’éditeur peuvent être produites à titre de preuve dans le cadre de toute relation ou litige, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
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Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’accès au site ou à l’interprétation de certaines clauses, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur la page de contact. Nous ne traitons pas, par ce biais, les demandes de conseil individualisé.
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